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Les Indés de l’Imaginaire s’opposent au dispositif ReLire

Par Zaebas, le mercredi 17 avril 2013 à 13:31:30

Par un communiqué transmis sur Facebook, Les Indés de l'Imaginaire s'opposent à la Loi sur les Indisponibles et au dispositif ReLire.
En mars 2012, une loi a été votée concernant les titres indisponibles et leur commercialisation en numérique. A partir de septembre prochain, ce ne sont pas moins de 60.000 livres actuellement indisponible qui seront à la portée de tous en numérique. Et tous les ans de nouveaux titres viendront se greffer à cette liste. Mais le groupe des Indés de l'Imaginaire s'associent à de nombreux auteurs et éditeurs pour s'opposer à ce dispositif qui est un hold-up pur et simple de la production d'un éditeur.

Loi sur les Indisponibles et dispositif ReLire : communiqué des Indés de l'Imaginaire :

Il n’y a pas que les auteurs qui s’opposent au dispositif ReLire mis en place suite à la loi dite des indisponibles, il y a aussi des éditeurs.

Le collectif "Les Indés de l’Imaginaire", réunissant trois éditeurs des littératures de l’imaginaire (ActuSF, Mnémos, Les Moutons électriques), s’associe pleinement à la démarche de rejet et de lutte des auteurs concernant le dispositif ReLire et la loi sur les Indisponibles.

Nous réaffirmons une évidence : les œuvres publiées ou déjà signées par nos maisons sont partie prenante de notre catalogue et de notre identité éditoriale. Ces titres sont caractéristiques d’une prise de risque, d’une découverte, d’une tentative littéraire propre à des maisons d’édition comme les nôtres. S’en voir dépossédé constitue une ingérence intolérable dans nos entreprises et plus largement, le dispositif ReLire nous semble remettre gravement en question tout notre travail.
Nous dénonçons le système dit d’Opt-out, c’est-à-dire de la charge à l’éditeur de devoir faire la preuve qu’il est détenteur des droits d’exploitation de l’œuvre rentrée dans le registre ReLire, sous peine de voir celle-ci exploitée par le dispositif. L’Op-out, outre le fait qu’il soit à charge et donc renverse la logique de propriété intellectuelle, est trop contraignant d’un point de vue bureaucratique, trop coûteux également. Nous n’avons pas besoin de ce gaspillage de temps supplémentaire.
En se substituant au dialogue entre éditeurs et auteurs pour les droits numériques, Relire avive les tensions dans le monde littéraire, alors que discussion et négociation devraient être la norme.
Par son existence, Relire remet en cause notre travail de réédition et de redécouverte, rendant plus complexe une partie de notre activité.
Parce qu’il prévoit la mise en ligne de milliers d’ebook, Relire sera également nuisible au marché du livre numérique, en provoquant une véritable surproduction, qui noiera nos parutions. Nous nous battons chaque jour pour proposer des livres numériques de qualité. Comment pourront-ils exister alors qu’en quelques mois le nombre de parutions numérique explosera littéralement avec ce dispositif ?
Plus généralement, nous soutenons les revendications et les demandes des auteurs opposés par le dispositif ReLire.

Par conséquent :

Nous exigeons pour chaque éditeur qui le souhaite la possibilité de pouvoir retirer du dispositif ReLire toutes les œuvres appartenant à son catalogue et dont il a les droits numériques, sans possibilité d’opposition par la partie adverse et ceci en une fois par un courrier ou un email simple signé par le représentant légal de la maison d’édition. Ce serait un choc de simplification bienvenu.
Nous exigeons la suspension du dispositif ReLire tel qu’il a été mis en place, tant qu’il n’y pas une nouvelle concertation avec TOUS les représentants des auteurs et des éditeurs.
Nous demandons un nouvel examen par le Parlement de la loi dite des « Indisponibles », ou bien par le Conseil constitutionnel, car cette loi porte en elle des contradictions importantes avec le cadre général du code de la propriété intellectuelle.

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