Le Conseil permanent des écrivains (CPE) a rendu publique, le 14 octobre, sa « réaction à la lettre ouverte des éditeurs sur les droits électroniques ».
Diffusée le 28 septembre et ratifiée à ce jour par 155 professionnels de l’édition sur le site du SNE, cette lettre ouverte affirmait notamment que « les droits électroniques sont des droits principaux au même titre que les droits de l’édition papier dont l’exploitation revient naturellement à l’éditeur, l’édition numérique empruntant notamment la “valeur ajoutée” du travail éditorial réalisé pour le livre papier ». En réaction, sous l’égide de leur président, Eduardo Manet, les membres du CPE tiennent à rappeler trois articles du Code de la propriété intellectuelle :

• « la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (article L.131-3) ;
• la cession des droits sur l’oeuvre doit comporter au profit de l’auteur « une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation » (article L. 131-4) ;
• l’éditeur « ne peut apporter à l’oeuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur » (article L. 132-11).

Le texte mentionne aussi le fait que le SNE et le CPE ont « accepté d’adopter le principe d’une négociation bilatérale. Cette négociation doit s’ouvrir prochainement, et devra aboutir d’ici le Salon du livre de Paris 2011 à un accord général, permettant de sauvegarder “l’équilibre de la profession” ».

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