Les sénateurs ont adopté aujoud'hui un amendement qui porte le taux de TVA du livre numérique à 5,5 % comme pour le livre papier.
Il s’agit de développer une offre légale attractive, a indiqué Catherine Morin-Desailly, de l'Union centriste, tandis que Jack Ralite (groupe communiste) soutenait de son côté : papier ou numérique, qu’importe le support, c’est toujours un texte, une œuvre de l’esprit à laquelle un taux réduit doit s’appliquer. Maintenir un taux normal de TVA c’est prendre le risque de voir se développer les libraires électroniques hors de France, dans les pays, comme le Luxembourg, où la fiscalité appliquée est plus faible, ont également mis en avant les sénateurs.
Une position que la commission européenne pourrait cependant bien retoquer dans un avenir proche.

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